Un robinet qui fuit pendant la nuit, une machine à laver qui déborde, un voisin qui oublie de fermer son robinet… Vous rentrez chez vous et découvrez votre parquet inondé. Cette situation, loin d’être rare, touche chaque jour des milliers de foyers français. Rassurez-vous : votre assurance habitation est là pour vous accompagner, à condition de connaître les bons réflexes et de respecter certaines étapes.
La garantie dégâts des eaux couvre-t-elle vraiment tous les sinistres ?
Les dégâts des eaux représentent la première cause de sinistre dans les logements français. En 2024, ces incidents ont constitué 43,7 % des déclarations auprès des assureurs, soit environ 4 160 cas déclarés chaque jour. Votre contrat multirisque habitation inclut généralement cette garantie, qui prend en charge les dommages causés par l’eau sur vos murs, sols, plafonds et mobilier.
La couverture s’applique aux fuites de canalisations intérieures, aux ruptures de tuyauterie, aux débordements d’appareils sanitaires comme la machine à laver ou le lave-vaisselle, ainsi qu’aux infiltrations par la toiture ou les façades. Les joints d’étanchéité défaillants autour de la douche ou de la baignoire entrent aussi dans le périmètre de protection. Même les dégâts causés aux voisins peuvent être couverts par votre responsabilité civile.
Attention toutefois : tous les dommages liés à l’eau ne sont pas systématiquement remboursés. Les infiltrations lentes provoquées par un excès d’humidité, qui entraînent l’apparition de moisissures ou de taches, ne donnent pas lieu à indemnisation. Pourquoi ? Parce qu’elles résultent d’un défaut d’entretien et non d’un événement accidentel. De même, si votre sinistre découle d’une négligence caractérisée ou d’un manque d’entretien évident, l’assureur pourra refuser la prise en charge.
Les 5 jours pour déclarer votre sinistre : un délai à ne pas manquer
Vous avez constaté un dégât des eaux ? Le temps presse. Vous disposez de 5 jours ouvrés maximum à compter de la découverte du sinistre pour en informer votre assureur. Ce délai légal s’applique à tous les contrats d’assurance habitation, sans exception. Passé ce délai, vous risquez de perdre vos droits à indemnisation.
Plusieurs moyens s’offrent à vous pour effectuer cette déclaration : par téléphone, en vous rendant directement en agence, par courrier recommandé avec accusé de réception, ou encore en ligne via l’espace client de votre assureur. De nombreuses compagnies proposent désormais des applications mobiles permettant une déclaration rapide et un suivi en temps réel de votre dossier. Avant de faire un devis d’assurance habitation en ligne, vérifiez bien les modalités de déclaration proposées.
Dans tous les cas, munissez-vous de votre numéro de contrat et préparez une description détaillée des circonstances du sinistre. Prenez des photos des dégâts avant de commencer le nettoyage, conservez tous les justificatifs prouvant la propriété et la valeur de vos biens endommagés (factures, tickets de caisse), et listez précisément ce qui a été abîmé. Ces éléments faciliteront grandement le traitement de votre dossier.
Constat amiable entre voisins : un document qui change tout
Lorsque le dégât des eaux implique plusieurs logements, vous devez remplir un constat amiable avec les personnes concernées. Ce document, signé par toutes les parties, permet d’établir les faits et de répartir les responsabilités. Chacun en conserve un exemplaire qu’il transmet ensuite à son assureur dans le délai de 5 jours.
Le constat amiable contient plusieurs informations essentielles : l’identité et les coordonnées des assurés impliqués, leurs numéros de contrat d’assurance, la date et l’heure du sinistre, la description précise des dégâts constatés, ainsi que les causes présumées. Si vous habitez en copropriété, un troisième exemplaire doit être adressé au syndic de l’immeuble.
Votre voisin refuse de signer le constat ? Ne vous inquiétez pas, cette situation ne bloquera pas votre indemnisation. Informez simplement votre assureur de ce refus. Il pourra mandater un huissier pour constater officiellement les dommages et faire avancer votre dossier, même sans la coopération de l’autre partie.
Combien allez-vous recevoir après un dégât des eaux ?
Le montant de l’indemnisation varie considérablement selon l’ampleur des dégâts et les termes de votre contrat. En 2024, le coût moyen d’un sinistre lié aux dégâts des eaux s’élevait à environ 1 200 euros. Les assureurs ont versé au total 2,391 milliards d’euros d’indemnisations cette année-là, représentant 30 % de l’ensemble des dédommagements pour le secteur habitation.
Votre assureur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de votre déclaration pour vous proposer une offre d’indemnisation. Ce délai peut être prolongé si des expertises complémentaires s’avèrent nécessaires ou en cas de désaccord sur l’évaluation des dommages. L’indemnisation couvre généralement les éléments suivants :
- Les dommages au bâti (murs, sols, plafonds) : remboursés en valeur de reconstruction, c’est-à-dire en remise en état à l’identique, sauf si la vétusté est trop importante
- Les biens mobiliers endommagés : indemnisés selon leur valeur d’usage, avec application d’un coefficient de vétusté variable selon l’âge et l’état du bien
- Les frais de recherche de fuite : pris en charge lorsque l’origine du sinistre n’est pas visible, sous certaines conditions
- Les frais de relogement temporaire : si votre logement devient inhabitable le temps des réparations
Une franchise sera généralement déduite du montant total. Son montant, précisé dans vos conditions particulières, varie selon les assureurs mais se situe souvent entre 150 et 380 euros. Certains contrats proposent un rachat de franchise moyennant une surprime.
Qui paie les réparations : votre assurance ou celle du voisin ?
La question de la responsabilité dépend entièrement de l’origine du sinistre. Si la fuite provient de votre logement, c’est votre assurance qui prendra en charge les dégâts causés chez vos voisins via votre garantie responsabilité civile. À l’inverse, si le problème vient d’un autre appartement, c’est l’assurance de cet occupant qui interviendra.
Depuis 2018, la convention IRSI simplifie la gestion de ces situations. Pour les sinistres dont le montant n’excède pas 5 000 euros par logement dans un immeuble d’habitation, les règles sont claires. En dessous de 1 600 euros, l’assureur de l’occupant sinistré gère seul le dossier et indemnise directement. Entre 1 600 et 5 000 euros, un expert commissionné par l’assureur gestionnaire évalue les dommages pour le compte de toutes les parties impliquées.
Les situations en copropriété présentent des particularités. Lorsque le dégât provient des parties communes (toiture défaillante, canalisation collective, gouttière bouchée), c’est l’assurance de la copropriété qui assume la responsabilité du sinistre. Votre propre assureur vous indemnise d’abord, puis se retourne contre l’assurance de l’immeuble pour récupérer les sommes versées.
Ce que l’assurance ne rembourse jamais
Votre contrat d’assurance habitation indemnise les conséquences d’un sinistre, pas ses causes. Concrètement, si votre machine à laver est à l’origine de la fuite, l’assurance prendra en charge les dégâts causés à votre parquet, vos meubles et votre électroménager environnant, mais pas le remplacement ou la réparation de la machine elle-même.
De même, si des infiltrations proviennent de votre toiture endommagée, l’assureur couvrira la remise en état de votre plafond écaillé et de vos murs abîmés, mais vous devrez financer vous-même les travaux de réfection de l’étanchéité du toit. Ces réparations restent indispensables : en cas de nouveau sinistre, votre assureur pourrait refuser toute indemnisation si vous n’avez pas fait réparer la cause du premier incident.
Les frais de réparation d’une canalisation défectueuse, d’un robinet vétuste ou d’un joint usé restent également à votre charge. Seuls les frais de recherche de fuite peuvent être remboursés, généralement dans la limite d’un plafond fixé par votre contrat.
L’expertise : une étape parfois nécessaire
Pour les sinistres dépassant 1 600 euros, votre assureur peut décider de mandater un expert pour évaluer précisément les dommages. Cette expertise permet d’établir un chiffrage détaillé des réparations nécessaires et de la valeur des biens endommagés. Le déplacement de l’expert et ses honoraires sont à la charge de l’assureur, vous n’avez rien à débourser.
Vous pouvez également faire appel à votre propre expert pour vous assister lors de cette évaluation. Ses honoraires peuvent toutefois rester à votre charge selon les termes de votre contrat. Cette option s’avère utile si vous estimez que l’évaluation de l’expert mandaté par l’assureur sous-estime les dommages réels.
Après l’expertise, vous recevez généralement une proposition chiffrée. Vous n’êtes pas obligé de l’accepter. Si vous la contestez, adressez un courrier recommandé avec accusé de réception à votre assureur en expliquant les raisons de votre désaccord et en fournissant des éléments complémentaires justifiant votre position.
Réparations : artisan de l’assurance ou professionnel de votre choix ?
Une fois l’indemnisation acceptée, place aux travaux. Votre assureur vous propose généralement de faire intervenir une entreprise partenaire agréée. Cette solution présente l’avantage de ne nécessiter aucune avance de frais de votre part : l’assureur règle directement la facture aux artisans.
Vous préférez choisir votre propre professionnel ? C’est votre droit. Vous devrez alors régler les frais de réparation avant d’être remboursé par votre assurance. Veillez à respecter le devis établi par l’expert et conservez toutes les factures pour obtenir le remboursement. Cette option vous offre plus de liberté dans le choix des matériaux et des techniques employées. Avant de commencer les réparations, assurez-vous que le taux d’humidité des surfaces touchées soit redescendu en dessous de 10 %. Cette étape, souvent négligée, évite les problèmes de moisissures et garantit la qualité des travaux de remise en état.